Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire du Pays de Lafrançaise se réunira en séance publique, le mercredi 08 avril 2026 à 17h à la salle d’exposition de la médiathèque intercommunale, située place de la halle à Lafrançaise.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Election du Président de la Communauté de communes
2. Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
3. Election des vice-présidents
4. Election des autres membres du bureau autres que les vice-présidents
5. Lecture de la charte de l’élu local
6. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
7. Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
8. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
9. Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président
10. Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire
11. Fixation du remboursement des frais liés à l’exercice du mandat communautaire
12. Indemnités de fonction aux vice-présidents ayant délégation
13. Indemnités de fonction au membre du bureau ayant délégation
14. Commissions thématiques
15. Règlement budgétaire et financier
16. Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)