Conseil communautaire

Il se réunira en séance publique sous la présidence de M. Thierry DELBREIL, le mardi 21 Juillet 2026 à 18h30 à la Mairie de Lafrançaise.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 23/06/2026
  • Décisions du Président : information
  • Délibérations prises par le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs : information
  • Attributions compensations définitives
  • Rapport quinquennal
  • Schéma de maintien et de développement de l’accueil du Jeune enfant
  • Modification des projets des Etablissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE) (crèches)
  • Modification du règlement de fonctionnement des EAJE
  • Règlement intérieur ALAE / ALSH / Secteur Jeunesse
  • Demande de subvention LEADER : création d’un service de ludothèque
  • Approbation des avant-projets définitifs des travaux de mise en sécurité d’ouvrages d’art et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
  • Demandes de subvention au titre du programme national des Ponts
  • Décision modificative n° 1 au budget principal 2026
  • Achat pelle sur pneus d’occasion (sous réserve de l’obtention du prêt)
  • Attribution d’une subvention à l’association ADIL 82
  • Convention de partenariat tripartite relative au dispositif de lutte contre la non décence des logements sur le territoire
  • Questions diverses