Conseil communautaire

Il se réunira en séance publique sous la présidence de M. Thierry DELBREIL le mercredi 29 Avril 2026 à 18h30 à la Mairie de Lafrançaise.

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Approbation du procès-verbal des séances du 18/02/2026 et du 08/04/2026
  • Décisions du Président
  • Comptes de gestion et comptes administratifs budget général et annexes 2025 – Affectation de résultats
  • Taux des différentes taxes 2026
  • Produit de la taxe de la GEMAPI 2026
  • Reversement de la taxe d’aménagement 2026
  • Proposition budget primitif 2026 général et des budgets annexes
  • Droit à la formation des Elus
  • Vente de la maison de la ZA du Rival
  • CIID
  • Chèques associations : subvention
  • Questions diverses